Marché n° 2026AO04001300 : Accord-cadre relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel des sites distants du Conseil départemental du Val d'Oise

Publication

19 février 2026

Date limite de dépôt des offres

23 mars 2026

Valeur estimée

2 100 000 €

Lieu d'exécution

Cergy-Pontoise, FR108

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-17014

Référence

899def27-4cdb-4daf-9ef8-83123dd76671

Codes CPV

• 98300000Servicios diversos
• 30199770Cheques restaurante

Description

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. La valeur faciale d'un titre restaurant sous la forme d'une carte à puces ou dématérialisée est fixée à 8 euros. Le nombre d'agents concernés est d'environ 1 200. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 100 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 100 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).