Marché n° 2025AO26000100 - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour l'ensemble des sites départementaux
Conseil départemental du Val-d'Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 février 2025. Valeur estimée : 1 600 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres sur l'ensemble des sites départementaux. Le marché est passé selon une procédure d'Appel d'Offres en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre seront rémunérées sur la base d'un Bordereau des Prix Unitaires. Le marché est conclu sans montant minimum annuel, et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, pour une période d'un an, à compter du 1er juillet 2025, renouvelable tacitement trois fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est permise dans le cadre de cette procédure
Conditions de participation
- La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre. Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que…
- Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée
- Attestation Urssaf ou Rsi, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries le cas échéant
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-4675 | 16 janvier 2025 |
| TED | 31102-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).
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