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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché n° 2025AO25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise

Acheteur: Conseil départemental du Val-d'Oise

Publication
21 août 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-93342
Référence
3e967166-e966-464b-b001-d12695066a5d

Codes CPV

Description

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans, est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Caractéristiques/quantités (à titre indicatif) : - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 1 : 6, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 2 : 8, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 3 : 7. Comme spécifié dans le règlement de la consultation, une preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle de coordonnateur SPS est exigée. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 600 000 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).
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