Marché n° 2025AO19120400 : Fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département
Conseil départemental du Val-d'Oise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne la fourniture de repas en assemblage (avec assistance technique) au profit des collèges publics du Département concernés par ce mode de production. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). L' accord-cadre à bons de commandes sera conclu pour une durée d'un an à compter du 25 août 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 700 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir le Règlement de Consultation
- Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Voir le Règlement de Consultation
- Inscription à un registre professionnel pertinent : Voir le Règlement de Consultation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-40556 | 11 avril 2025 |
| TED | 238244-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).
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