Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes

Publication

9 janvier 2026

Valeur estimée

1 800 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-1698

Référence

af4f0e69-541d-407a-811f-bb92ee9b64f7

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il a été passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comportait une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative ont été analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise doit répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre est considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire n'ont pas été autorisées. Aucune négociation n'a été prévue dans le cadre de cette consultation

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Val-d'Oise (France).