Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de l'écocontribution Poids-Lourds de la Région Grand Est
Acheteur: Région Grand Est
- Publication
- 3 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 10 septembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 82 500 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-76779
- Référence
- cd181634-c1d9-4f5c-a2d6-5c7ded7edeb8
Codes CPV
- 79941000Servicios de peajes
- 38115000Aparatos de radar
- 30144400Sistema de cobro automático
- 34927000Equipo para peajes
Description
La présente procédure vise à sélectionner l'opérateur chargé de mettre en place puis d'opérer un système permettant la collecte et le contrôle de l'écocontribution PL prévue par les articles L. 421-186 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et les articles L. 3333-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s'agira d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu'il associera des prestations de conception-réalisation à des prestations d'exploitation et de maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. II.2.4) Description des prestations (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) : Conformément à l'article L.3333-12 du CGCT, la Région Grand Est entend confier au titulaire du marché global de performance les missions nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif d'écocontribution PL, ainsi que des missions de contrôle/sanction afférentes. Ces missions, qui sont précisées dans le projet de marché et le programme fonctionnel, porteront principalement sur : 1°La conception, la réalisation, l'exploita…
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-76779 · 3 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 82 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Grand Est (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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