MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R.2124-3 4° du code la commande publique
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat groupe pour la protection complémentaire santé des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de la Lozère, en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (encore en vigueur selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique) et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le contrat d'assurance de groupe ainsi souscrit prendra effet le 1er janvier 2025. La souscription du présent contrat intervient dans le cadre de la mise en place d'un accord collectif local conforme aux textes en vigueur. L'adhésion des collectivités ou établissements publics reste facultative. 2 lots comportant chacun 3 niveaux de garanties tels que prévus par l'accord seront proposés : - 1 lot N°1 à adhésion facultative - 1 lot N°2 à adhésion obligatoire En cas de choix par la collectivité ou l'établissement du régime à adhésion obligatoire, les agents seront l'obligation de souscrire le contrat proposé. Les…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot N°1 à adhésion facultative | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Lot N°2 à adhésion obligatoire | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-90468 | 1 août 2024 |
| TED | 462629-2024 | — |
Autres marchés de CDG de la FPT 48
Voir l'acheteur →- MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION (LIBRE) Publication: 7 octobre 2025
- MARCHE DES ASSURANCES DES RISQUES DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE SUIVANT UNE PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION (AVEC ACCORD… Publication: 7 octobre 2025
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