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Marché de travaux pour la réalisation de l'ouvrage de délestage vers la Salive - Opération d'ouvrages hydrauliques du Vazzio

Acheteur: Ville d'Ajaccio

Publication
14 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
15 mai 2024, 11:00
Lieu d'exécution
Ajaccio, FRM01
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-43858
Référence
c69444da-50fb-4d00-8f37-18e328ec7e90

Codes CPV

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Loi MAPTAM) a modifié les dispositions du Code de l'environnement (article L.211-7) notamment par la reconnaissance d'une compétence spécifique relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Protection contre les Inondations (GEMAPI). Cette compétence est exercée par les établissements publics de coopération intercommunale depuis le 1er janvier 2018 et par conséquent, par la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA). Initialement considérés comme relevant de la compétence « Eaux Pluviales » dont le transfert est prévu au 1er janvier 2020, les bassins de rétention sont considérés comme relevant de la GEMAPI par courrier du 6 février 2019 des services de l'Etat. Antérieurement, la Commune d'Ajaccio a déjà réalisé de nombreuses actions concernant la programmation des opérations hydrauliques, avec notamment la mise en oeuvre du Programme de Rénovation Urbaine des Cannes et des Salines (PRU) et du Programme de Prévention des Inondations d'Ajaccio (PAPI…

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Travaux hydrauliques
Ajaccio, FRM01
45240000 Trabajos de construcción para proyectos hidráulicos
2 Travaux de voirie et aménagements de surface
Ajaccio, FRM01
45240000 Trabajos de construcción para proyectos hidráulicos

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Ajaccio (France).
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