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Attribué France Services

MARCHE DE SUPPORT LOCICIEL ET MATERIELS ORACLE

Acheteur: Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire

Publication
21 mars 2024
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-33580
Référence
5ad8fcaf-3b64-47cc-a241-5aec9c9cb0fd

Codes CPV

Description

Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, selon les dispositions de l'article Article R2122-3 du Code de la Commande PLe marché ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité. En effet, le fournisseur a produit un certificat d'exclusivité daté du 07/11/2023 qui précise qu'il dispose de la compétence unique requise pour fournir le support technique des produits ORACLE.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ORACLE France

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Questions fréquentes

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