Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat
Attribué à COLLECTEAM pour 12 110 852 €.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC. | — |
| Qualité | Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | COLLECTEAM | 12 110 852 € | 3 | 20 novembre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-145823 | 1 janvier 2025 |
| TED | 889-2025 | — |
Autres marchés de OPH Plaine Commune Habitat
Voir l'acheteur →- ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE… Publication: 23 octobre 2026
- ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE… Publication: 23 octobre 2026
- ACCORD-CADRE POUR LES TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT SUITE A SINISTRES SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE L’OPH PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS Publication: 25 septembre 2026
- MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES ÎLOTS 1 ET 4 – ZAC BASILIQUE À SAINT-DENIS Publication: 13 septembre 2026
- MARCHE DE TRAVAUX DE PRIVATISATION, SECURISATION ET CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT DES PARKINGS AERIENS DE LA RESIDENCE COLONEL FABIEN… Publication: 9 septembre 2026
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A DEUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS A LA COURNEUVE (93120) Publication: 9 septembre 2026
- MARCHE DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DECONSTRUCTION ET DEMOLITION D’UN IMMEUBLE DE 96 LOGEMENTS COLLECTIFS, AU 2 A 12 RUE JEAN PHILIPPE… Publication: 28 août 2026
- ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LA MISE EN PLACE ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE TELESURVEILLANCE DES EQUIPEMENTS ELECTROMECANIQUES SUR… Publication: 15 août 2026
- MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE 74 LOGEMENTS ET 2 LOCAUX COMMERCIAUX SUR UN NIVEAU DE SOUS-SOL SUR LE LOT H DE LA ZAC DU QUARTIER… Publication: 14 août 2026
- ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE… Publication: 7 août 2026
Précédents et suivants de OPH Plaine Commune Habitat
- ACCORD-CADRE DE PETIT ENTRETIEN ET REMPLACEMENT D'EQUIPEMENTS DE SERRURERIE ET METALLERIE PVC ET ALUMINIUM POUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE…
- ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
- ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES DE PLAINE COMMUNE HABITAT
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC EN ERGOTHÉRAPIE CONCERNANT LES BESOINS d'AMENAGEMENT DES…
- ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VISIOCONFERENCE DANS LA SALLE DU CONSEIL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Marchés ouverts similaires
- Marché de Service d'Assurance pour L'INRS
- Hceres-2026-1_Titres-restaurant
- Marché Public d'assurances pour le SYREC
- Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre…
- Marché de service d'assurance
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.