Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat

Publication

1 janvier 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-145823

Référence

8f741c37-6261-479a-9a0c-a940950f05a9

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Critères d'attribution

• Prix — Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.
• Qualité — Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-145823 · 1 janvier 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.