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Clôturé France Services

Marché de services relatif à la prestation d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat

OPH Plaine Commune Habitat

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Souscription du contrat d'assurance "PREVOYANCE" au profit de Plaine Commune Habitat. Le marché n'est pas alloti. L'assurance "prévoyance" constitue un risque ne pouvant pas être scindé. Le marché ne comporte pas de variantes imposées. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Le taux de prime est exprimé en % (pour cent) de l'assiette de prime prévisionnelle, soit 12 110 852 Euros. e marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025 (jusqu'au 31/12/2030) avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. La durée du marché pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard, le 31 décembre 2031. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLes critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.—
QualitéLes critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le RC.—

Conditions de participation

  • Les motifs d'exclusion sont plus précisément décrits dans le dossier de consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-113119 6 octobre 2024
TED 889-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est OPH Plaine Commune Habitat (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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