MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 octobre 2026. Le contrat porte sur des prestations d’assurance pluri‑lot, avec attribution séparée par lot, couvrant les biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules à moteur et risques annexes, protection juridique de la collectivité/agents/élus, et s’effectue selon des prix unitaires et forfaitaires.
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Montants et chiffres
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrelevé d'identité bancaire Attestation…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 09h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 05/10/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 09/10/2026 à 08h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-81619 | 20 août 2026 |
| TED | 506190-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 octobre 2026, 08:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Tonneins (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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