Marché de services d'assurances pour la Commune de L'Union
Attribué à SMACL ASSURANCES SA et 9 autres.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de L'Union. Plus précisément, il s'agit d'un marché ordinaire d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 1 sont les suivants : Biens assurés / Evènements garantis / Montant des garanties /… | — |
| Prix | Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins… | — |
| Qualité | Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 2 sont les suivants : Structure du contrat / Etendue des garanties / Montant des… | — |
| Qualité | Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 3 sont les suivants : Véhicules assurés / Garanties accordées / Garanties annexes /… | — |
| Qualité | Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 4 sont les suivants : Etendue des garanties / Montant des garanties / Seuil… | — |
| Qualité | Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 5 sont les suivants : Etendue des garanties / Montant des garanties / Seuil… | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| 1 | SMACL ASSURANCES SA | — | 27 décembre 2023 |
| 1 | SMACL ASSURANCES | — | 27 décembre 2023 |
| 2 | PARIS NORD ASSURANCES | — | 27 décembre 2023 |
| 2 | Areas Dommage (Co-traitant) | — | 27 décembre 2023 |
| 3 | SMACL ASSURANCES SA (Mandataire) | — | 27 décembre 2023 |
| 3 | SMACL ASSURANCES (Co-traitant) | — | 27 décembre 2023 |
| 4 | Yvelin S.A.S (Mandataire) | — | 4 janvier 2024 |
| 4 | Groupama Protection Juridique (Co-traitant) | — | 4 janvier 2024 |
| 5 | SMACL ASSURANCES SA (Mandataire) | — | 27 décembre 2023 |
| 5 | SMACL ASSURANCES (Co-traitant) | — | 27 décembre 2023 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-12138 | 2 février 2024 |
| TED | 70420-2024 | — |
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