Marché de services d'assurances pour la Commune de L'Union
Acheteur: Mairie de L'Union
- Publication
- 2 février 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-12138
- Référence
- d3500343-297e-4f48-8e29-84b49d77b52e
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66515000Servicios de seguros de daños
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66513000Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
- 66513000Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo
Description
Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de L'Union. Plus précisément, il s'agit d'un marché ordinaire d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515000 Servicios de seguros de daños | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513000 Servicios de seguros de defensa jurídica y de seguros a todo riesgo | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 1 sont les suivants : Biens assurés / Evènements garantis / Montant des garanties /…
- Prix — Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = { (tarif moins…
- Qualité — Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 2 sont les suivants : Structure du contrat / Etendue des garanties / Montant des…
- Qualité — Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 3 sont les suivants : Véhicules assurés / Garanties accordées / Garanties annexes /…
- Qualité — Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 4 sont les suivants : Etendue des garanties / Montant des garanties / Seuil…
- Qualité — Sous critères de notation de la valeur technique de l'offre (notée sur 25 points). Les sous critères pour le Lot 5 sont les suivants : Etendue des garanties / Montant des garanties / Seuil…
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SMACL ASSURANCES SA | — | — |
| SMACL ASSURANCES | — | — |
| SMACL ASSURANCES SA (Mandataire) | — | — |
| SMACL ASSURANCES (Co-traitant) | — | — |
| Yvelin S.A.S (Mandataire) | — | — |
| Groupama Protection Juridique (Co-traitant) | — | — |
| SMACL ASSURANCES SA (Mandataire) | — | — |
| SMACL ASSURANCES (Co-traitant) | — | — |
| PARIS NORD ASSURANCES | — | — |
| Areas Dommage (Co-traitant) | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-12138 · 2 février 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de L'Union (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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