Marché de services d'assurances
Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2025.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Marché de service d'assurances 2026-2029
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile - défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Flotte automobile et accessoires | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 5 | Cyber-risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties et de franchises au regard du CCTP, se référer au règlement de la consultation | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres, se référer au règlement de la consultation | — |
| Prix | Conditions tarifaires, se référer au règlement de la consultation | — |
| Qualité | Nature et étende des garanties et des franchises au regard du CCTP, se référer au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- L'ensemble des éléments à remettre au titre de la candidature est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-80873 | 17 juillet 2025 |
| TED | 467330-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Grand Chambord (41) (France).
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