Marché de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances responsabilité civile générale, protection juridique et risques statutaires
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.
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Montants et chiffres
3
Lots
Description
Voir pièce du DCE Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle impérative et des variantes imposées. Groupement de commande de la Ville de la Possession, du CCAS et de la CDE de La Possession
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile générale et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Protection juridique des personnes physiques | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Risques statutaires du personnel | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Conditions de garanties | — |
| Qualité | Modalités de gestion des dossiers et des sinistres | — |
| Coût | Tarification (prime Ttc) | — |
Conditions de participation
- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation,pour les agents, le mandat de la compagnie à…
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-79070 | 9 août 2026 |
| TED | 553651-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de La Possession (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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