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Clôturé France Services

Marché de services d'assurance

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Publication
13 juillet 2025
Date limite de dépôt des offres
12 septembre 2025, 12:00
Valeur estimée
7 560 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-79730
Référence
5b09fbe8-54b6-4825-84de-4b2093a4bafc

Codes CPV

Description

Le DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. Pour les lots 3 et 4, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de : Lot n° 3 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché. Lot n°4 : 3 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance « Protection juridique des personnes physiques » 66510000 Servicios de seguros
2 Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » 66510000 Servicios de seguros
3 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier 66510000 Servicios de seguros
4 Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur, Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale et Tous Risques Chantier 66510000 Servicios de seguros

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 7 560 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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