Marché de services d'assurance
Communauté d'Agglomération du Niortais
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 novembre 2024.
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Montants et chiffres
5
Lots
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS ET SPL SOCIÉTÉ DES EAUX DU NIORTAIS.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Responsabilité et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Lot 2 : Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 3 | Lot 3 : Risques statutaires du personnel | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | Lot 4 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Lot 5 : Multirisques garage | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère de tarification | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
| Qualité | Performance en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels | — |
| Qualité | Natrue et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Nature et étendue des garantie - qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Performances en matière de développement durable dans la gestion des sinistres matériels | — |
Modifications
- Au 1er janvier 2026, la compétence assainissement sera transférée de la Communauté d'Agglomération vers la SPL. La prime relative à cette compétence sera, à…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-123622 | 31 octobre 2024 |
| TED | 19999-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Niortais (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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