Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet : - la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSS de Mayotte au titre de la branche recouvrement, - la gestion de « comptes courants », destinés au versement de prestations sociales, au recouvrement de prestations indues au titre des branches Prestataires (Famille, Maladie et Retraite), à l'encaissement des contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'Assurance Maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations ainsi qu'au paiement des dépenses de fonctionnement de la CSS de Mayotte, - le transfert des fonds encaissés ou excédentaires respectivement vers le « compte courant central » ou vers les « comptes de remontée d'excédent » de l'Acoss ouverts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dits « comptes Acoss »), - le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements, - la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | CRITERE 1 (15%) Coût global des prestations TTC | 15% |
| Qualité | CRITERE 2 (11%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages CRITERE 3 (50%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les… | — |
Conditions de participation
- Confère article 9.1 du règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-131336 | 21 novembre 2024 |
| TED | 709805-2024 | — |
Autres marchés de CSS de Mayotte
Voir l'acheteur →- Marché de services bancaires de la CSS de Mayotte Publication: 1 février 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CSS de Mayotte (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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