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Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché de services bancaires

Acheteur: URSSAF NORMANDIE

Publication
12 août 2026
Lieu d'exécution
FRD22
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-79526
Référence
5572be39-eba3-434e-b93d-cd4bcc404833

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1
FRE11
66110000 Services bancaires —
2 Lot n°2
FRD22
66110000 Services bancaires —
3 Lot n°3
FRE23
66110000 Services bancaires —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
BNP Paribas — 3 août 2026
LCL — 3 août 2026
CIC — 3 août 2026

Publications officielles

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Questions fréquentes

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