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Haute-Normandie Seine-Maritime
Attribué France ServicesAccord-cadre

Marché de services bancaires

URSSAF NORMANDIE

Attribué à BNP Paribas et 2 autres.

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Montants et chiffres

3
Lots
6
Offres reçues

Description

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion de comptes courants, le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1
FRE11
66110000 Services bancaires —
2 Lot n°2
FRD22
66110000 Services bancaires —
3 Lot n°3
FRE23
66110000 Services bancaires —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixCoût global des prestations TTC évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci—
QualitéCritère qualité réparti en 4 critères principaux. cf RC—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
1
Lot n°1
BNP Paribas — 6 3 août 2026
2
Lot n°2
LCL — 5 3 août 2026
3
Lot n°3
CIC — 6 3 août 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-79526 12 août 2026
TED 557493-2026 —

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Questions fréquentes

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