Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Attribué à CNP ASSURANCES pour 17 468 436 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics affiliés du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans (1er janvier 2026 au 31 décembre 2029)
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | — |
| Qualité | qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire | — |
| Qualité | qualité technique des prestations annexes et supplémentaires | — |
| Qualité | critères et modalités de variation de la tarification | — |
| Coût | tarification | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | CNP ASSURANCES | 17 468 436 € | 2 | 30 juin 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-75892 | 6 juillet 2025 |
| TED | 31712-2025 | — |
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