Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Montants et chiffres

Description

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics affiliés du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans (1er janvier 2026 au 31 décembre 2029)

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Travaux d'entretien et de maintenance sur l'ensemble des installations électriques du patrimoine du Département de la Sarthe - Electricité…
  Publication: 21 octobre 2026
• RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800)
  Publication: 18 octobre 2026
• RESTRUCTURATION LOURDE ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU COLLÈGE DES 4 VENTS AU LUDE (72800)
  Publication: 10 octobre 2026
• FABRICATION ET FOURNITURE D'ENROBES A CHAUD DE REPROFILAGE POUR FINISSEUR D'INTERVENTION RAPIDE (FIR)
  Publication: 4 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 3 octobre 2026
• Fourniture de remorques pour les besoins du Parc départemental de la Sarthe
  Publication: 19 septembre 2026
• Travaux de maçonnerie, gros oeuvre, carrelage et faïence concernant le patrimoine du Département de la Sarthe - Lots 1 à 3
  Publication: 18 septembre 2026
• FORMATION (INITIALE, CONTINUE ET PREMIERS SECOURS) DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX, DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET DES ASSISTANTS MATERNELS DU…
  Publication: 18 septembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 13 septembre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE SIGNALISATIONS ROUTIERES PERMANENTES ET TEMPORAIRES POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE
  Publication: 5 septembre 2026

Précédents et suivants de Département de la Sarthe

• Impression offset de documents non administratifs pour les besoins des services du Département de la Sarthe — 7 février 2025
• Prestations de nettoyage des façades des locaux, du mobilier extérieur et des oeuvres architecturales du Département de la Sarthe — 7 février 2025
• Fourniture et la livraison de fournitures de bureau pour les besoins du Département de la Sarthe — 31 janvier 2025
• Travaux de sécurisation, de serrurerie, de menuiseries extérieures et d'ouvrages structurants pour les besoins récurrents du Département de… — 9 janvier 2025
• Fourniture de camions et d'équipements pour camions pour les besoins du parc départemental de la Sarthe — 20 décembre 2024
• Travaux de sécurisation, de serrurerie, de menuiseries extérieures et d'ouvrages structurants pour les besoins récurrents du Département de… — 11 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Souscription de Contrats d'Assurances — jusqu'au 27 novembre 2026
• ASSURANCE IARD - Commune de LUNERY — jusqu'au 27 octobre 2026
• MARCHÉ ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES — jusqu'au 27 octobre 2026
• Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM DU GROUPEMENT DE MER — jusqu'au 3 novembre 2026
• Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabil… — jusqu'au 30 octobre 2026
• MARCHE ASSURANCES — jusqu'au 30 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Sarthe (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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