Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Publication

13 août 2024

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-94138

Référence

f5b993e0-1051-4519-ab16-855ad8b4f078

Codes CPV

• 66500000Servicios de seguros y pensiones
• 66500000Servicios de seguros y pensiones

Description

- Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) , (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-94138 · 13 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INDRE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.