Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Acheteur: CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INDRE
Attribué à siaci saint-honoré pour 991 804 €.
Description
- Tranche ferme : accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 3 000 000 euro(s) , (articles L2125-1 du Code de la commande publique) couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) pour les collectivités territoriales et établissements publics employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL. - Tranches optionnelles couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL ou IRCANTEC) : une par collectivité territoriale ou établissement public employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL. La notification de celles-ci par le Centre de gestion est soumise à l'accord des collectivités et établissements concernés
Critères d'attribution
- Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| siaci saint-honoré | 991 804 € | 16 juillet 2024 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-94138 · 13 août 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'INDRE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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