Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et la Métropole de Lyon (cdg69) et pour lui-même.
Acheteur: Centre de Gestion de la FPT du Rhône et de la Métropole de Lyon
- Publication
- 14 février 2024
- Valeur estimée
- 50 000 000 €
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-17589
- Référence
- 1edd3f3b-87f1-4097-9995-f487c9234b4a
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et la Métropole de Lyon (cdg69), représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Rhône et de la Métropole de Lyon affiliés ou non au cdg69. L'accord-cadre sera conclu pour une période de quatre (4) ans.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-17589 · 14 février 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre de Gestion de la FPT du Rhône et de la Métropole de Lyon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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