Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Martinique
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Montants et chiffres
Description
Souscription de contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique | 30% |
| Prix | tarification | 30% |
| Qualité | qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire | 15% |
| Qualité | qualité technique des prestations annexes et supplémentaires | 15% |
| Qualité | critères et modalités de variation de la tarification | 5% |
| Qualité | critère environnementale | 5% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-103012 | 24 octobre 2026 |
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