Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel » pour les besoins de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juillet 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la VILLE DE MORSANG SUR ORGE
Conditions de participation
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- 1)Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2)Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023)…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-69369 | 21 juin 2025 |
| TED | 404710-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Morsang sur Orge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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