Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.
Référence BOAMP-26-88145 · ASA DU CANAL DE CARPENTRAS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 octobre 2026. Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes » couvrant les risques et garanties d’assurance pour l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras sur une durée de 48 mois, avec date limite de réception des offres le 23/10/2026 à 12:00.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASA DU CANAL DE CARPENTRAS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com - Objet du marché : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes» au profit de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras. - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Conditions de participation
- 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88145 | 11 septembre 2026 |
| BOAMP | 26-88145 | 11 septembre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ASA DU CANAL DE CARPENTRAS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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