Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 octobre 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66510000 Services d'assurance | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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