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Clôturé France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE D'ORVAULT.

Ville d'Orvault

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2025. Valeur estimée : 75 000 €.

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Montants et chiffres

75 000 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE D'ORVAULT.

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 responsabilité et risques annexes.
ORVAULT, FRG01
66516000 Services d'assurance responsabilité civile 75 000 €
2 flotte automobile et risques annexes.
ORAULT, FRG01
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 320 000 €
3 risques statutaires du personnel.
ORVAULT, FRG01
66512000 Services d'assurances accidents et maladie 700 000 €
4 protection juridique des personnes physiques.
ORVAULT, FRG01
66513100 Services d'assurance défense et recours 4 500 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Capacité économique et financière. Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
  • Capacité technique et professionnelle. Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour…
  • Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et…

Conditions d'exécution

  • Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-74252 3 juillet 2025
TED 433124-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 75 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Orvault (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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