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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse -

Mairie de Sainte-Adresse

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 septembre 2026. Étendue: prestations d’assurance groupées en 4 lots couvrant (1) dommages aux biens et risques annexes, (2) responsabilité civile et risques annexes, (3) flotte automobile et risques annexes, (4) protection juridique des personnes physiques, pour la Ville de Sainte-Adresse, sans chiffres de garanties ou montants précisés dans l’annonce.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Souscription de différents contrats d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes : CPV 66515200-5 lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes : CPV 665160000-0 lot 3 : Flotte automobile et risques annexes : CPV 66514110-0 lot 4 : protection juridique personnes physiques : CPV 66513100-0

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 1 dommages aux biens et risques annexes
SAINTE-ADRESSE, FRD22
66510000 Services d'assurance —
2 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
SAINTE-ADRESSE, FRD22
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Sainte-Adresse - lot 3 - flotte automobile et risques annexes
Sainte-Adresse, FRD22
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Sainte-Adresse - lot 4 protection juridique des personnes physiques
Sainte-Adresse, FRD22
66513100 Services d'assurance défense et recours —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualité Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui…—
Prix Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du…—
Qualité Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le…—
Qualité? Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera…—
Prix? Tarification : coefficient 4 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix…—
Qualité? Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le…—

Conditions d'exécution

  • la prestation est réservée à une profession déterminée ; le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations…

Modifications

  • La date limite de réception des offres a été repoussée au 17 septembre 2026, à 12 heures

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-69895 14 juillet 2026
TED 410320-2026 —

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Voir l'acheteur →

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Sainte-Adresse (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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