Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 octobre 2026. Valeur estimée : 10 000 €. Objet et alcance technique: assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne, répartie en 4 lots (dommages aux biens et risques annexes, responsabilité et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, protection juridique des personnes physiques), avec tarification soit au prix unitaire soit forfaitaire, contrat de 5 ans à partir du 01/01/2027 et montant estimatif indiqué par lot.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 10 000 € |
| 2 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 160 000 € |
| 3 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 80 000 € |
| 4 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 Services d'assurance | 500 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation | — |
| Prix | Tarification | — |
Conditions de participation
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-80544 | 16 août 2026 |
| TED | 566969-2026 | — |
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Voir l'acheteur →- Exploitation du réseau d'eau potable Publication: 26 décembre 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 10 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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