Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.
Agglomération Royan Atlantique (17)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 septembre 2024. Valeur estimée : 163 300 €.
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Montants et chiffres
163 300 €
Valeur estimée
7
Lots
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 163 300 € |
| 2 | Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 150 000 € |
| 3 | Risques statutaires du personnel | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | 723 200 € |
| 4 | Protection juridique des personnes physiques | 66513100 Services d'assurance défense et recours | 2 000 € |
| 5 | Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 1 000 € |
| 6 | Flotte maritime | 66514150 Services d'assurance de bateaux | 31 500 € |
| 7 | Risques numériques | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | 33 400 € |
Conditions de participation
- 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du…
- 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires…
- 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et…
- Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019)…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-82987 | 16 juillet 2024 |
| TED | 426062-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 163 300 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agglomération Royan Atlantique (17) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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