Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Les Arts Décoratifs
Acheteur: Association Les Arts Décoratifs
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 octobre 2026. Souscription de contrats d’assurance couvrant: dommages et risques annexes pour biens; responsabilité et risques annexes; responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants; et tous dommages aux objets précieux et/ou d’exposition, avec un accord-cadre à bons de commande limité à 700 000 € HT et tunnités/lieux et plafonds par lot FR101, Paris.
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Association Les Arts Décoratifs. Le lot n° 4 " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance " Responsabilité et risques annexes " | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants " | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-80157 · 14 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Association Les Arts Décoratifs (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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