Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche et pour lui-même.

Publication

13 août 2025

Lieu d'exécution

SAINT-LÔ, FRD12

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-91640

Référence

fe67bba6-6d42-4f50-aabf-46d74ffca51c

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion de la Manche vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
• Qualité — Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
• Qualité — Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-91640 · 13 août 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MANCHE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.