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Basse-Normandie Orne
Clôturé France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo

FLERS AGGLO

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 août 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Souscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FLERS AGGLO. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du…
  • Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…
  • Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-79524 9 juillet 2024
TED 409281-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est FLERS AGGLO (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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