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Clôturé France Services

Marché de service relatif à la prestation d'assurance

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juin 2025. Valeur estimée : 600 000 €.

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Montants et chiffres

600 000 €
Valeur estimée
3
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité et risques annexes
Orvault, FRG01
66510000 Services d'assurance 250 000 €
2 Risques statutaires du personnel
Orvault, FRG01
66510000 Services d'assurance 325 000 €
3 Protection juridique des personnes physiques
Orvault, FRG01
66510000 Services d'assurance 25 000 €

Conditions de participation

  • Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les intermédiaires d'assurance,…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
  • Références des trois dernières années
  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-54396 16 mai 2025
TED 317794-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Territoire d'énergie Loire-Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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