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Marché de service relatif à la nomination d'un Commissaire de justice attaché à la Caisse de Crédit municipal de Lille

Caisse de Crédit municipal de Lille

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 décembre 2025. Valeur estimée : 367 056 €.

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Montants et chiffres

367 056 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d’aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d’appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d’un Appréciateur de l’Établissement pour (i) l’évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l’Établissement et (ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-125261 13 novembre 2025
TED 752896-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 décembre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 367 056 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Caisse de Crédit municipal de Lille (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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