Marché de service pour la valorisation des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord via le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) éligibles en 6ème période. Les prestations attendues sont plus amplement décrites au CCTP
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1838783 - Objet du marché : L'objet du marché est la valorisation financière par le prestataire au bénéfice du Département du Nord des travaux d'économie d'énergie réalisés par le Département du Nord dans le respect du décret n°2025-1048 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le contrat comporte également des prestations accessoires de service d'assistance, de conseils et d'accompagnement du Département du Nord (bénéficiaire au sens des normes relatives au CEE), ainsi que de constitution des dossiers CEE. Le périmètre du marché est circonscrit aux collèges et aux bâtiments départementaux s'inscrivant dans les programmes notamment : - GER programmation pluriannuels pour les travaux efficacités énergétiques éligibles aux CEE ; - travaux prévus au Contrat de maintenance et d'exploitation CVC : P3-2 pour le chauffage et ventilation ; - travaux de rénovation de l'existant pour les opérations individualisées du PPI (Pl…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix | 60% |
| — | Valeur technique | 40% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 :…
- Autres exigences économiques ou financières : Dc4 - Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-62614 | 24 juin 2026 |
| BOAMP | 26-62614 | 24 juin 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du NORD (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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