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Marché de service d'assurance statutaire

Acheteur: Établissement public de coopération intercommunale communauté de communes midi corrézien

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Publication
2 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
4 novembre 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-111785

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes midi corrézien - A l'attention de : MME Delpech Isabelle DRH - Adresse : 5 rue émile monbrial, 19120, Beaulieu sur dordogne - Téléphone : 0555848035 - Courriel : I.delpech@midicorrrezien.com - Objet du marché : Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Midi Corrézien - Caractéristiques principales : Le contrat aura pour objet de garantir à la Communauté de Communes Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires de la Communauté de Communes Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : Décès, Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, Ma…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Établissement public de coopération intercommunale communauté de communes midi corrézien (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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