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marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien

Acheteur: CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE

Publication
4 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
6 novembre 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-111779
Référence
5bdb0a60-5499-401f-ba67-9b65ab73dd6e

Codes CPV

Description

Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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