Marché de service d'assurance automobile
Acheteur: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
- Publication
- 27 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 25 septembre 2026, 16:00
- Lieu d'exécution
- FRI12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-83245
- Référence
- e9aae3af-5385-4a06-ae89-ddf3b6f48161
Codes CPV
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
- 66514110Servicios de seguros de automóviles
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Préambule : Présentation de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole : La Régie l'Eau Bordeaux Métropole a été créé par une délibération du 18 décembre 2020 du Conseil de Bordeaux Métropole dotée d'une personnalité? juridique propre et de l'autonomie financière, en application des articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-63 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Cette régie personnalisée est régie par les dispositions des articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 a? L.2221-14, R.2221-1 a? R.2221-17, et R.2221-63 a? R.2221-94 du Code général des collectivités territoriales. En plus des compétences relatives à l'eau potable et de l'assainissement non collectif qui lui ont été transférées au 1er janvier 2023, la Régie est compétente depuis le 1er janvier 2026 sur l'ensemble des missions du service public de l'assainissement collectif de la gestion des eaux pluviales (GEPU) sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique. Présentation du contexte Assurance flotte automobile La Régie de l'Eau Bordeaux Métropol…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-83245 · 27 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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