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Marché de service d'assurance automobile

Acheteur: Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

Publication
27 août 2026
Date limite de dépôt des offres
25 septembre 2026, 16:00
Lieu d'exécution
FRI12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-83245
Référence
e9aae3af-5385-4a06-ae89-ddf3b6f48161

Codes CPV

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Préambule : Présentation de la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole : La Régie l'Eau Bordeaux Métropole a été créé par une délibération du 18 décembre 2020 du Conseil de Bordeaux Métropole dotée d'une personnalité? juridique propre et de l'autonomie financière, en application des articles L. 2221-1 et suivants et R. 2221-63 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Cette régie personnalisée est régie par les dispositions des articles L.1412-1, R.1412- 1, L.2221-1 a? L.2221-14, R.2221-1 a? R.2221-17, et R.2221-63 a? R.2221-94 du Code général des collectivités territoriales. En plus des compétences relatives à l'eau potable et de l'assainissement non collectif qui lui ont été transférées au 1er janvier 2023, la Régie est compétente depuis le 1er janvier 2026 sur l'ensemble des missions du service public de l'assainissement collectif de la gestion des eaux pluviales (GEPU) sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole est un pouvoir adjudicateur soumis au Code de la commande publique. Présentation du contexte Assurance flotte automobile La Régie de l'Eau Bordeaux Métropol…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Régie de l'Eau Bordeaux Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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