Marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de prestations de services portant sur l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable du SIDEAU Moret Seine et Loing. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le Syndicat a, par délibération n° 2024.09.26 du 25 septembre 2024, d'une part, approuvé le principe de la délégation du service de production et de distribution d'eau potable par voie d'affermage et autorisé le Président à lancer et à mener la procédure prévue par les dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales (CGGT) et d'autre part, acté le principe d'une gestion directe du service de production d'eau potable via externalisation par un marché public de prestations de service et autorisé le Président à mener en parallèle la procédure prévue par les dispositions des articles du Code de la commande publique (CCP). Le Syndicat a, par cette même délibération, acté que le choix du mode de gestion du service ne serait définitif qu'à l'issue des procédures de consultation menées concomitamment et avant l'attribution du ou des contrats envisagés ; cette solution permettant au Syndicat de déterminer, en…
Conditions de participation
- Lettre de candidature/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/Documents relatifs…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3)…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières…
- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la…
Conditions d'exécution
- Le présent marché ne présente aucune condition particulière d'exécution telle que définie aux articles L.2113-12 et suivants du CCP.
Publications officielles
Autres marchés de SIDEAU MORET SEINE ET LOING
Voir l'acheteur →- Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable Publication: 13 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIDEAU MORET SEINE ET LOING (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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