Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune de Saint-Benoît - Années 2026-2027
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Assurances pour dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, pour la flotte automobile et auto mission collaborateur et pour la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Flotte automobile et auto mission collaborateur | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère Prix des prestations (N1) : 50% | 50% |
| Prix | Critère Prix des prestations pondéré (N1) : 50% | 50% |
| Qualité | Critère Valeur technique (N2) : 40% | 40% |
| Qualité | Critère Qualité de gestion du contrat (N3) : 10% | 10% |
| Qualité | Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans le cahier des charges, améliorations de garantie : 10 points | — |
| Qualité | Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points. Voir le détail du sous-critère dans les… | — |
| Qualité | Soys-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points | — |
| Qualité | Soys-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points | — |
| Qualité | Sous-critère - Conformité de l'offre aux besoins exprimés dans les cahiers des charges, améliorations de garantie : 10 points | — |
| Qualité | Sous-critère - Nature et étendue des garanties proposées et le nombre et la portée des réserves au cahier des charges selon l'offre du candidat : 90 points | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-114496 | 16 octobre 2025 |
| TED | 681658-2025 | — |
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Questions fréquentes
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