Marché de prestations de services d'assurances
Référence BOAMP-25-84406 · Mairie de Marquise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 septembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Marquise - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com - Objet du marché : Prestation de services d’assurances pour les besoins de la Ville de Marquise (62250). Cette prestation fait l’objet de 5 Lots séparés composés chacun d’un cahier des clauses particulières (cahier des charges) et d’un acte d’engagement. Possibilité de postuler pour un ou plusieurs lots (Art. R. 2113-1 du Code de la Commande Publique). - Renseignements relatifs aux lots : - Lot n°1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Le présent contrat a pour objet de garantir : • Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. • Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. • Les expositions (PSE1). - Lot n°2: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE. L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers. - Lot n°3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION Les garanties ont …
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Le présent contrat a pour objet de garantir : • Les bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire. • Le parc informatique et photocopieur et machines diverses. • Les expositions (PSE1). | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Lot n°2: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE. L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers. | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot n°3: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET MISSION Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité selon le tableau de garanties joint en annexe du CCTP (Flotte). Le contrat devra également garantir les risques découlant de l’usage des véhicules personnels des Elus et Agents (Mission) | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Lot n°4: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE. L’assureur s’engage à mettre en œuvre et à prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts : - De la Ville, - De ses employés, - Des élus. Protection juridique de la collectivité : en cas de litige ou en prévention à un litige (en demande comme en défense), d'assister la Collectivité en vue de la recherche d'une solution amiable et lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, la prise en charge des frais de déplacements et honoraires d’avocats, d’auxiliaires de justice et/ou d’experts dans le cadre des procédures correspondantes. Protection fonctionnelle (défense pénale des élus et des agents) : la défense pénale de tous élus et/ou agents de la Collectivité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont poursuivis en qualité d’auteur d’une infraction pénale non intentionnelle n’ayant pas le caractère d’une faute personnelle détachable du | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Lot n°5: ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT L’assureur s’engage à garantir l’ensemble des personnes suivantes : • Les élus de la collectivité (29) • Les enfants (500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et accompagnants) | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
Conditions de participation
- Cf. Règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-84406 | 23 juillet 2025 |
| BOAMP | 25-84406 | 23 juillet 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 septembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Marquise (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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