Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 août 2026.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | « RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | ASSURANCE "RESPONSABILITÉ CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE" 2EME LIGNE | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | ASSURANCE "RESPONSABILITÉ ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT" | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Prix | tarification | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
| Qualité | Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-58653 | 14 juin 2026 |
| TED | 410921-2026 | — |
Autres marchés de Département du Val-de-Marne
Voir l'acheteur →- Travaux de Régulation du Trafic Publication: 25 octobre 2026
- Maintenance et Prestations complémentaires pour l'Intranet du Département du Val de marne Publication: 22 octobre 2026
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE VAISSELLE, VAISSELLERIE ET MATERIELS DE CUISINE POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX Publication: 21 octobre 2026
- FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION Publication: 21 octobre 2026
- Maintenance des systèmes de sureté du MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne Publication: 18 octobre 2026
- Fourniture et livraison de jeux, jouets, et petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs aux crèches, établissements et services… Publication: 14 octobre 2026
- Fourniture et livraison de vaccins aux établissements départementaux gérés par le pôle Enfance et Solidarités Publication: 11 octobre 2026
- Marché Global de Performance pour la réhabilitation et la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Vincennes Publication: 9 octobre 2026
- LOCATION D'ÉQUIPEMENT NÉCESSAIRE AUX PRATIQUES SUR LA NEIGE ET PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES VILLAGES DE VACANCES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL… Publication: 7 octobre 2026
- Travaux de signalisation horizontale sur les routes départementales du Val de Marne Publication: 7 octobre 2026
Précédents et suivants de Département du Val-de-Marne
- Maintenance et évolution des outils logiciels et matériels informatiques pour l'exploitation des équipements et des données du réseau…
- ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA CONSTRUCTION D'UN OUTIL NUMÉRIQUE CENTRALISÉ ET DYNAMIQUE DE GESTION DES FLUX
- TRAVAUX DE REMISE EN ETAT, DE REPARATIONS ET D'AMENAGEMENTS DIVERS A REALISER DANS LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU VALDEMARNE CORPS D'ETAT…
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT
- Prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
- Impression de documents de communication et de supports de signalétique pour le Département du Val-de-Marne
Marchés ouverts similaires
- Marché d'assurances Dommages aux biens et Responsabilité civile
- Tous riques chantiers Lot 1 et Dommages Ouvrage et Garantie collective Complémentaire de Responsabilité Décen…
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT D’ILE DE FRANCE
- FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE TITRES RESTAURANT
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE THIAIS
- Assurance des prestations statutaires
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 août 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département du Val-de-Marne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.