MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 septembre 2025. Valeur estimée : 232 500 €.
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Montants et chiffres
232 500 €
Valeur estimée
3
Lots
Description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Valréas (CCAS inclus). Il s'agit de la souscription des assurances responsabilité civile et risques annexes, tous risques expositions et flotte véhicules et risques annexes
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT N° 1 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus) | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | 232 500 € |
| 2 | LOT N°2 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS) | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 3 | LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS) | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 232 500 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cotisation | — |
| Prix | Indexation | — |
| Qualité | Priorité des textes | — |
| Qualité | Étendue des garanties | — |
| Qualité | Montant des franchises | — |
| Qualité | Montant des garanties | — |
| Qualité | Gestion | — |
| Qualité | Montants des garanties | — |
Conditions de participation
- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du…
- Une fiche "informations organisme porteur du risque" en annexe du règlement de la consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du…
- Le formulaire DC2 complété fourni par chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. Tout…
- Le formulaire DC1complété. Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur la DC1 Un intermédiaire ne peut se présenter seul
Modifications
- La date limite de réception des offres a été repoussée au 16/09 à 16h00.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-94993 | 27 août 2025 |
| TED | 5795-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 232 500 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Valreas (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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