Marché de prestations de service de Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 mai 2025. Valeur estimée : 370 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à l'agence de Perpignan et à l'agence de Carcassonne de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | AGENCE DE PERPIGNAN | 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères | 312 000 € |
| 2 | AGENCE DE CARCASSONNE | 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères | 58 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La qualité technique de l'offre : 45 points Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et… | — |
| Prix | Le prix : 55 points Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-41068 | 12 avril 2025 |
| TED | 240562-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 mai 2025, 13:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 370 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse de Crédit Municipal de Nîmes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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