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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande

Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement. L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. …

Modifications

  • Modification du règlement de la consultation -Modification de l'annexe 1 à l'acte d'engagement -Modification de l'annexe 2 à l'acte d'engagement -Modification…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-100316 11 septembre 2025
TED 551171-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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