Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande
Acheteur: Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM)
- Publication
- 11 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 23 septembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FR103
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-100316
- Référence
- 7398a48a-5aa8-44b7-aae3-e71250e1c497
Codes CPV
- 85210000Guarderías para animales de compañía
Description
Le présent marché a pour objet la capture le transport et la prise en charge, d'animaux errants, dangereux ou blessés/ou accidentés ainsi que le ramassage des animaux morts ou de matière animale sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auquel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notification. Chaque adhérent est responsable de l'exécution de la prestation en ce qui le concerne. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté exclusivement par la conclusion de marchés subséquents par les membres du groupement. L'estimation annuelle du besoin est indiquée dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), excepté pour certaines prestations. La quantité estimée n'est cependant pas contractuelle. …
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-100316 · 11 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Intercommunal à Vocations multiples de Saint Germain en Laye (SIVOM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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