MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DE DROIT PRIVE DE PERIGORD HABITAT
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
LOT N° 1 - Complémentaire Santé LOT N° 2 - Prévoyance
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | COMPLEMENTAIRE SANTE | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | PREVOYANCE | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-116814 | 16 octobre 2024 |
| TED | 624272-2024 | — |
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Questions fréquentes
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