Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
Marché de prestation intellectuelle pour l’étude et la mise en œuvre d’une structure temporaire de couverture de la piscine de Saint-Rémy pour la période hivernale 2026-2027. Ce marché n’est pas soumis aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée « dite « loi MOP » du 12 juillet 1985 et codifiée au livre IV du code de la Commande Publique. Toutefois, les missions confiées au titulaire s’inspirent de la structuration des missions de maîtrise d’œuvre prévues par la loi MOP selon une décomposition adaptée à la nature et aux objectifs de l’opération. Le titulaire aura pour mission : AVP avec AT d’ERP, PRO/DCE, ACT, DET/VISA, AOR. Mission complémentaire OPC. Marché non alloti, non décomposé en tranche. Les variantes ne sont pas acceptées. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le marché débutera dès sa date de notification et s’arrêtera à la fin de la garantie de parfait achèvement. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2025
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | 2. Valeur technique : 30 % appréciée au regard des sous- critères ci-après : - Sous-critère n°1 : Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposée au regard de la note méthodologique et du… | — |
Conditions de participation
- 1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le…
- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-116407 | 19 octobre 2025 |
| TED | 692649-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 novembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Le Grand Chalon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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