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Attribué France Travaux

Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence

Acheteur: Communauté d'agglomération CAP Excellence

Publication
10 septembre 2026
Lieu d'exécution
Les Abymes, FRY10
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-87168
Référence
9dcee477-71d9-4fc6-b876-3edd8a90f978

Codes CPV

Description

Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles, futures et/ou éventuelles dues ou susceptibles d'être dues par CAP Excellence, à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, au titre des indemnités dues par CAP Excellence au titre de la Valeur de Paiement Anticipé des Créances Cédées Acceptées ; (c) ainsi que toute autre somme qui viendrait se substituer aux créances visées aux paragraphes (a) et/ou (b) ci-dessus. Cette cession de cré…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
GJG FONCIERE 33 723 000 €

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération CAP Excellence (France).
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