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Attribué France Travaux

Marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence

Communauté d'agglomération CAP Excellence

Attribué à GJG FONCIERE pour 33 723 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
1
Offres reçues

Description

Afin de financer les investissements mis a sa charge au titre du marché de partenariat portant sur la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le financement d'un nouveau bâtiment pour le Pôle technique de CAP Excellence conclu le 11 mars 2026 et notifié le 25 juin 2026, le titulaire, GLG POLETEC, a cédé à AUXIFIP en qualité de Cessionnaire, à titre de garantie : (a) les créances actuelles, futures et/ou éventuelles au titre de la Redevance Financière R1.1 qu'il détiendra sur CAP Excellence à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, à hauteur d'un montant maximum de 80 % de la Redevance Financière R1 (hors R1.is et hors la quote-part non utilisée du Compte de réserve pour modifications) (la « Redevance Irrévocable ») ; et (b) toutes les créances actuelles, futures et/ou éventuelles dues ou susceptibles d'être dues par CAP Excellence, à compter de la Date Effective de Mise à Disposition, au titre des indemnités dues par CAP Excellence au titre de la Valeur de Paiement Anticipé des Créances Cédées Acceptées ; (c) ainsi que toute autre somme qui viendrait se substituer aux créances visées aux paragraphes (a) et/ou (b) ci-dessus. Cette cession de cré…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéPart d'exécution du contrat confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (au-delà du minimum légal de 10 % conformément aux termes de l'article R.2213-5 du code de la commande…10%
CoûtCoût global de l'opération—
PrixRobustesse financière de l'offre—
QualitéQualité globale des ouvrages—
QualitéProposition en terme de partage des risques—
QualitéPerformances énergétiques et environnementales (en phase de construction et en phase d'entretien-maintenance)—
QualitéPerformances en matière d'insertion par l'activité économique (au-delà des exigences minimales fixées par CAP Excellence)—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 GJG FONCIERE 33 723 000 € 1 25 juin 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-87168 10 septembre 2026
TED 623033-2026 —

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération CAP Excellence (France).
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